Le délit d'homicide routier (et de blessures routières) est issu de la loi du 9 juillet 2025, entrée en vigueur le 10 juillet 2025.
Avant cette loi, les faits de décès ou de blessures causés par un conducteur étaient qualifiés d’homicide involontaire ou de blessures involontaires.
Les victimes et leurs proches n'acceptaient pas que de tels comportement soient qualifiés d'involontaires alors qu'il était constaté une violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité.
Ce qualificatif d'involontaire apparaissait critiquable.
Afin de lutter contre cette violence routière, le législateur a crée deux nouveau délits routiers: l'homicide routier (en cas de décès) et les blessures routières (en cas de blessures entrainant une ITT).
Pour que l'homicide routier ou les blessures routières puissent être retenus, au moins une circonstance aggravante doit être constatée:
- Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité,
- Etat d'ivresse, alcoolémie ou refus de se soumettre à un test (alcool/drogue),
- Usage de stupéfiants ou substances psychoactives (ou refus d'un test),
- Conduite sans permis (permis annulé, suspendu, etc),
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 30km/h au dessus de la limite autorisée,
- Délit de fuite / non-assistance à personne en danger,
- Usage du téléphone portable au volant (ou des écouteurs),
- Refus d'obtempérer,
- Rodéo urbain.
Si deux des circonstances aggravantes sont réunies, il s'agira d'un homicide routier aggravé (peines plus sévères).