Duez Anne-Sophie Les violences intra-familiales Le 25 novembre marque la journée internationale de l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Cette journée est l’occasion de sensibiliser le public à toutes les formes de violence à l'égard d... 28 nov. 2025 Actualités
Duez Anne-Sophie Le préjudice d'angoisse de mort imminente Ce préjudice correspond à la souffrance particulière subie par la victime entre le fait générateur du traumatisme (accident médical, accident de la circulation, agression, accident domestique...) et s... 16 nov. 2025 Actualités
Duez Anne-Sophie Les souffrances endurées La notion de souffrances endurées , parfois improprement appelée préjudice moral, a été introduite dans la loi en 1973 pour désigner le préjudice résultant des souffrances physiques et morales subies ... 10 nov. 2025 Actualités
Duez Anne-Sophie L'incapacité totale de travail dite ITT Qu’est-ce que l’ITT au sens pénal du terme ? L’acronyme ITT signifie : « incapacité totale de travail ». Au sens pénal du terme, il s’agit de l’inaptitude à exercer normalement les actes de la vie quo... 2 nov. 2025 Actualités
Duez Anne-Sophie Le déficit fonctionnel permanent dit DFP Qu’est-ce que le déficit fonctionnel permanent (DFP) et comment est-il évalué ? L'indemnisation du déficit fonctionnel permanent répare « les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphè... 26 oct. 2025 Actualités
Duez Anne-Sophie L'aggravation du préjudice corporel Après avoir été indemnisé de ses préjudices à la suite d’un accident (accident de la circulation, accident médical, accident de la vie) ou d’une agression, se pose la question de savoir si le dossier ... 17 oct. 2025 Actualités
Duez Anne-Sophie L'enfant victime d'un dommage corporel A l’école, en jouant, à la salle de sport… Les lieux où les enfants peuvent se blesser sont nombreux. Or, l'indemnisation des enfants est longue et peut être une source d’inquiétude supplémentaire pou... 9 oct. 2025 Actualités
Duez Anne-Sophie Le délit d'homicide routier (et de blessures routières) Le délit d'homicide routier (et de blessures routières) est issu de la loi du 9 juillet 2025, entrée en vigueur le 10 juillet 2025. Avant cette loi, les faits de décès ou de blessures causés par un co... 3 oct. 2025 Actualités
Duez Anne-Sophie Le dossier médical L’obtention du dossier médical : une étape essentielle Lorsqu’une victime consulte son avocat, la première démarche indispensable consiste à obtenir la communication de son dossier médical. Qui peut e... 25 sept. 2025 Actualités
Duez Anne-Sophie L'expertise médicale L’Expertise Médicale : Une Étape Déterminante dans l’Évaluation des Préjudices L’expertise médicale constitue un moment clé dans le processus de reconnaissance et d’indemnisation des préjudices subis ... 18 sept. 2025 Actualités