La notion de souffrances endurées, parfois improprement appelée préjudice moral, a été introduite dans la loi en 1973 pour désigner le préjudice résultant des souffrances physiques et morales subies du fait générateur du dommage jusqu'à la consolidation de l'état de santé de la victime.
Après la consolidation, ce poste de préjudice est indemnisé en tant que composante du déficit fonctionnel permanent.
Ce poste de préjudice est aussi distinct du préjudice d'angoisse de mort imminente, reconnu en 2022 par la Cour de cassation, qui correspond à la souffrance particulière résultant de la conscience par la victime de son décès imminent qui peut être reconnu quand le décès n'est pas immédiat et que la victime n'est pas inconsciente.
Les souffrances endurées sont évaluées grâce l'expertise médicale lors de laquelle l'expert désigné a recours à une cotation sur une échelle de 7, 1/7 représentant un préjudice qualifié de très léger et 7/7 de très important. Au-delà, elles peuvent être qualifiées d'exceptionnelles.
Les tribunaux utilisent souvent un référentiel indicatif établi en fonction de la jurisprudence en la matière pour déterminer l'indemnisation à laquelle ce poste de préjudice ouvre droit, mais rappelons que les juges demeurent totalement libres dans leur appréciation et fixent finalement la réparation en fonction des éléments qui sont fournis par la victime.
Devant l'expert, le juge ou les autres organismes ou instances susceptibles de procéder à une indemnisation amiable, l'avocat accompagne les victimes pour rassembler les pièces pertinentes et constituer un dossier démontrant au mieux l'importance de ce préjudice.
Cette étape est essentielle et il ne faut pas sous-estimer l'importance d'anticiper son évaluation.
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