L’Expertise Médicale : Une Étape Déterminante dans l’Évaluation des Préjudices
L’expertise médicale constitue un moment clé dans le processus de reconnaissance et d’indemnisation des préjudices subis à la suite d’une agression, d’un accident de la vie, d’un accident médical ou d’un litige avec un assureur.
Souvent redoutée, cette étape ne doit pas être négligée : elle se prépare avec rigueur, méthode et accompagnement juridique.
Pourquoi une expertise médicale ?
Avant toute chose, il est essentiel de comprendre l’objectif de l’expertise médicale :
Est-elle sollicitée dans le cadre d’un contentieux judiciaire ?
À la demande d’une compagnie d’assurance ?
Pour évaluer une incapacité à exercer une activité professionnelle ?
La finalité de l’expertise conditionne en grande partie sa préparation.
Un travail de préparation indispensable
Avec l’aide de votre avocat, vous devrez rassembler tous les éléments nécessaires à une évaluation précise et complète de votre état de santé. Ce travail en amont repose sur plusieurs axes :
1. La collecte des pièces médicales
Les documents à réunir sont nombreux et doivent être aussi complets que possible :
Comptes rendus d’hospitalisation
Résultats d’imagerie médicale
Analyses biologiques
Certificats médicaux
Rapports de consultations spécialisées
Dossiers de rééducation, etc.
2. La reconstitution de l’historique médical
Il est important de retracer :
Vos antécédents médicaux
L’évolution de votre état de santé depuis les faits (accident, agression, erreur médicale...)
Les traitements suivis et leurs effets
Les limitations ou séquelles persistantes
Le rôle de l’avocat dans l’expertise médicale
Je vous accompagne à chaque étape de cette procédure souvent technique et déstabilisante. Mon rôle est notamment de :
Vous préparer à l’entretien avec l’expert
Vous aider à structurer les informations à présenter
Vérifier que tous les aspects de votre situation sont bien pris en compte (vie familiale, professionnelle, personnelle, etc.)
S’assurer que vos droits sont respectés tout au long de l’expertise
Déroulement d’une expertise médicale
Une expertise médicale se déroule généralement en plusieurs temps :
Entretien avec la victime : situation familiale, professionnelle, quotidien…
Relevé des antécédents médicaux
Reconstitution chronologique des faits : depuis l’événement jusqu’au jour de l’expertise
Examen clinique par l’expert
Discussion et évaluation médico-légale
Dans certains cas, l’expert peut solliciter l’avis d’un sapiteur, un médecin spécialiste intervenant pour éclairer un point particulier.
Le rapport d’expertise
À l’issue de l’examen, l’expert rédige un rapport structuré, comportant :
L'identité de la victime
L'histoire médicale
La retranscription des doléances de la victime
Une analyse médico-légale
Une conclusion motivée
Ce rapport doit être objectif, clair, fondé sur des éléments médicaux vérifiables.
Et après ?
Lorsque l’expertise a lieu dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’expert désigné par le juge transmet généralement un pré-rapport. Ce document provisoire vous permet, avec l’aide de votre avocat, de formuler des observations ou demandes de précisions. L’expert devra ensuite y répondre dans son rapport final.