Ce préjudice correspond à la souffrance particulière subie par la victime entre le fait générateur du traumatisme (accident médical, accident de la circulation, agression, accident domestique...) et son décès du fait de la conscience qu’elle a eue de sa mort imminente: “à compter de la survenance du fait dommageable, la victime d’une atteinte corporelle ou d’une menace d’atteinte corporelle suffisamment graves pour qu’elle envisage légitimement l’imminence de sa propre mort, subit un préjudice spécifique” (Cass. civ. 2ème, 11 juillet 2024, n° 23-10.068).
Il s’agit d’un poste de préjudice créé par la jurisprudence qui a été consacré par la Cour de Cassation dans un arrêt du 25 mars 2022 qui l’a distingué des souffrances endurées.
En principe l’indemnisation de ce préjudice n’est envisageable que si la victime est décédée et que les circonstances de son décès démontrent qu’elle a pu avoir conscience de sa mort très prochaine. Il s’agit d’un préjudice de la victime directe dont l’indemnisation se fait donc au profit des ayant-droits.
Mais la peur d’une mort imminente peut aussi s’envisager sans que la fin fatale redoutée ne survienne finalement.
Dans le cas où la victime survit, cette angoisse spécifique d’avoir cru mourir est prise en compte au titre des souffrances endurées. Toutefois, la Cour de cassation a admis son existence autonome si elle est définie d’une façon suffisamment précise pour assurer qu’elle n’est pas doublement indemnisée ce qui serait contraire au principe de réparation intégrale.
Les proches de la victime directe, décédée ou non, peuvent quant à eux éventuellement se prévaloir d’un préjudice d'attente. Il s'agira alors de démontrer qu'ils ont éprouvé une inquiétude particulière à l'idée du fait que la victime s'est trouvée exposée à un péril de nature à porter atteinte à son intégrité corporelle.
Ce préjudice se distingue du préjudice d'affection et d'accompagnement de la victime indirecte. Il doit être indemnisé de façon autonome.
La caractérisation du préjudice d’angoisse de mort imminente nécessite une analyse particulièrement fine des circonstances des faits par l’avocat de la victime pour caractériser son existence et aboutir à l’indemnisation la plus juste alors que la situation est toujours d’une extrême gravité.
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